Cette politique tarifaire témoigne de l'engagement de BoursoBank à simplifier la banque et à donner du pouvoir d'achat à ses plus de 8,3 millions de clients. (crédit : Adobe Stock)
A l'occasion de la mise en application de la loi Pirès-Beaune visant à réduire et encadrer les frais bancaires de succession, BoursoBank annonce ce jour la gratuité totale des frais liés au règlement de succession quel que soit le montant ou les produits détenus.
La loi Pirès-Beaune est entrée en application le 13 novembre. Elle prévoit l'encadrement des frais bancaires sur les successions au moment de la clôture des comptes du défunt avec notamment l'exonération des frais pour les successions inférieures à 5.910 € (1), pour les enfants mineurs sans condition de montant et pour les successions "simples" concernant par exemple des héritiers en ligne directe. Pour les autres successions, notamment "complexes", ce texte prévoit un plafonnement des frais à 1% du montant total des avoirs du défunt avec un maximum de 850 €.
Première banque à mettre en place dès 2022 (2) une gratuité jusqu'à 20.000 puis 25.000 € pour les clients majeurs (3) et pour les clients mineurs (quel que soit le montant des avoirs de ces derniers), BoursoBank annonce la suppression totale de ces frais de règlement de succession, quels que soient les produits détenus par le défunt et le montant de ses avoirs.
Cette politique tarifaire témoigne de l'engagement de BoursoBank à simplifier la banque et à donner du pouvoir d'achat à ses plus de 8,3 millions de clients. Cette promesse s'inscrit dans la durée, BoursoBank étant classée en 2025 banque la moins chère pour la 17e année consécutive (4).
(1) Solde des comptes et produits d'épargne, montant révisable tous les ans en fonction de l'inflation.
(2) Moneyvox, octobre 2022.
(3) Gratuité jusqu'à 20 000€ des avoirs à la date du décès en juillet 2022 et 25 000€ d'avoirs à date du décès en mars 2023, 250 € au-delà. Gratuit pour les mineurs.
(4) De nouveau banque la moins chère sur les profils «Jeune actif», «Cadre», «Cadre supérieur» et «Employé» et exæquo sur les profils «Jeune inactif», et «L'adepte du 100% mobile», selon une enquête du Monde / Panorabanques.com du 09/12/2024. Détail des profils, des études tarifaires et de leur source depuis 2009 sur boursobank.com.
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